réglementation

PASS : un accès aux soins pour les personnes en situation de précarité


par URPS Chirurgiens-dentistes Nouvelle aquitaine -

Les Permanences d’Accès aux Soins de Santé (PASS) ont pour mission d’accueillir, d’orienter et d’accompagner toute personne ayant besoin de soins et présentant des difficultés d’accès au système de santé. Elles sont situés dans les établissements de santé ou mobiles ; elles assurent alors des permanences au sein d’associations ou d’autres institutions.

A qui s’adresse les PASS ?

La PASS s’adresse aux personnes en situation de précarité, qui ont besoin de soins et ne peuvent y accéder en raison de leurs conditions de vie (désocialisation, difficultés à s’orienter, absence de logement) ; de freins économiques (dépenses lourdes, couverture sociale insuffisante ou inexistante) ; d’absence de droits (non-recours, complexité administrative, migration) ; de pratiques professionnelles inadéquates (formation, délais, dysfonctionnement ou saturation de dispositifs) ; ou de leur incapacité à suivre le parcours de prise en charge habituel.

Que fait l’équipe d’une PASS auprès des patients ?

Les professionnels accueillent, informent et engaget des actions de prévention, d’orientation et de soins. L’accès aux « soins de santé » doit être entendu dans un sens large : consultation médicale généraliste ou spécialisée, soins d’odontologie ou infirmiers, délivrance de médicaments… Si besoin, la PASS peut recourir à des services d’interprétariat. Elle assiste la personne dans les démarches nécessaires à la reconnaissance de ses droits – notamment en matière de couverture sociale ; elle entre en contact avec les professionnels soignants et suit les prescriptions médicales. A l’issue de sa prise en charge, le patient est orienté vers les dispositifs de droit commun.

Qui sont les professionnels des PASS ?

« L’équipe de la PASS a différentes composantes. La présence d’une assistante sociale et du temps médical sont requis, mais d’autres professionnels peuvent également travailler dans le dispositif. », extrait de la circulaire du 18/06/2013.

Mais de nombreuses PASS disposent également désormais de temps infirmier dédiés. Elles sont très présentes au sein des équipes PASS mobiles et favorisent le retour vers le soin.
En fonction des besoins des populations, certaines PASS disposent de psychologues, de diététiciens, d’agents d’accueil ou de secrétaires. A noter que lorsque la PASS est spécialisée, le personnel est adapté : dentiste, médecin psychiatre.

En quoi ce dispositif peut concerner les chirurgiens-dentistes ?

En Nouvelle-Aquitaine, seules 3 PASS dites « spécialisées » existent pour la prise en charge bucco-dentaire :

  • PASS bucco-dentaire du CH d’Agen ;
  • PASS bucco-dentaire du CHU de Bordeaux (Saint-André) ;
  • PASS bucco-dentaire du CHU de Poitiers.

Aussi, les équipes des PASS sont amenées à contacter les praticiens de ville pour un ou plusieurs patients, et peuvent au besoin accompagner ces patients lors de la réalisation des soins.

De façon générale, les PASS sont encore trop peu connues des professionnels de santé.

Pour plus d’informations sur les PASS en Nouvelle-Aquitaine : cliquer ici.